Politique de confidentialité & RGPD

Dernière mise à jour : juin 2025

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site et le service SmartRDV est :

2. Données collectées

2.1 Via le site internet (prospects)

2.2 Via le service SmartRDV (clients)

3. Données de santé

Dans le cadre du service SmartRDV, des données de santé à caractère personnel (données relatives aux rendez-vous médicaux, identité des patients) sont susceptibles d'être traitées.

SmartRDV est hébergeur de données de santé (HDS) certifié conformément à l'article L.1111-8 du Code de la santé publique. Un accord de traitement de données (DPA) est systématiquement conclu avec chaque client professionnel de santé.

Le professionnel de santé (client SmartRDV) demeure responsable du traitement de ces données vis-à-vis de ses patients. SmartRDV agit en qualité de sous-traitant.

4. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à :

• L'équipe SmartRDV (personnel autorisé et soumis à obligation de confidentialité)
• Nos sous-traitants techniques (hébergement, téléphonie, SMS), tous situés en UE et liés par des contrats de traitement conformes au RGPD
• Les autorités compétentes en cas d'obligation légale

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

5. Transferts hors UE

SmartRDV n'effectue aucun transfert de données personnelles en dehors de l'Union Européenne. L'ensemble des données est hébergé et traité en France.

6. Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès — Obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification — Corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement — Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
• Droit à la portabilité — Recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition — Vous opposer à certains traitements
• Droit à la limitation — Limiter le traitement de vos données

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : jonathan@telatel.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois maximum.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

7. Cookies

7.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site. Ils ne peuvent pas être désactivés.

7.2 Cookies d'analyse

Avec votre consentement, nous pouvons utiliser des cookies d'analyse pour mesurer l'audience du site et améliorer nos services. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

7.3 Gestion des cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. La plupart des navigateurs permettent de gérer les cookies via leurs paramètres de confidentialité.

8. Sécurité

SmartRDV met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute modification, divulgation ou destruction :

• Chiffrement des données en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256)
• Accès aux données restreint au personnel autorisé
• Hébergement certifié HDS en France
• Sauvegardes régulières et redondance des données
• Audit de sécurité régulier

9. Sous-traitants

SmartRDV fait appel à des sous-traitants pour l'hébergement, la téléphonie et l'envoi de SMS. Chaque sous-traitant est soumis à des garanties contractuelles conformes au RGPD. La liste des sous-traitants principaux est disponible sur demande à jonathan@telatel.fr.

10. Modifications de la politique

SmartRDV se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. Les modifications significatives seront notifiées aux utilisateurs par email ou via une notification sur le site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

11. Contact DPO