Mentions légales

Dernière mise à jour : juin 2025

1. Éditeur du site

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de la société SmartRDV, joignable à l'adresse jonathan@telatel.fr.

3. Hébergement

Le site SmartRDV est hébergé par un prestataire certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé) situé en France et dans l'Union Européenne, conformément aux exigences réglementaires applicables aux données de santé.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site SmartRDV (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données…) sont la propriété exclusive de SmartRDV ou de ses partenaires.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

Les informations relatives au traitement de vos données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité & RGPD.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : jonathan@telatel.fr.

6. Cookies

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7. Liens hypertextes

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8. Limitation de responsabilité

SmartRDV s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Cependant, SmartRDV se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site.

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9. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : jonathan@telatel.fr ou par courrier à l'adresse : SmartRDV, 231 boulevard Jean Jaurès, 92100 Boulogne-Billancourt.